Toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et peut s'opposer à la divulgation d'informations la concernant. De même, chacun a sur son image un droit absolu et exclusif qui lui permet de s'opposer à sa fixation, sa reproduction, son utilisation sans son autorisation préalable.Le récit de la vie sentimentale d'une vedette, sans que ce sujet soit dicté par les nécessités de l'information et que les développements aient reçu l'approbation de ... 1^er juin 1998 - Légipresse N°152

Les expressions “grandes prêtresses des affaires”, “fliquettes graphomanes” et “commissaire très spécial” doivent être replacées dans leur contexte : la première expression est une tournure ironique qui tend à souligner un contraste entre la connaissance qu'aurait la partie civile des affaires en cours, et l'insignifiance prétendue de sa première déposition devant le juge d'instruction ; la seconde, qui féminise le mot “flic” désignant l'agent de police dans le langage ... 1^er juin 1998 - Légipresse N°152

Le principe de la liberté de création artistique autorise une large expression, sous de multiples formes, des opinions et des idées, en fonction des jugements propres à l'artiste, sur le bon goût desquels l'appréciation de chacun reste libre. En l'espèce, il convient de révéler que les propos poursuivis (“la France, noblesse de merde”…“bleu, blanc, rouge, trois couleurs pour une vision de cauchemar”…), s'inscrivent dans le contexte d'une chanson de style “rapp” et constituent ... 1^er juin 1998 - Légipresse N°152