L'œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration protégée par l'article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle, dont la propriété est celle des co-auteurs. Le journaliste d'audiovisuel est lié par son contrat de travail qui emporte cession de ses droits d'auteur. La convention collective des journalistes de l'audiovisuel, en son article 7, comme l'article L 761-9 du code du travail, dispose qu'une convention expresse est nécessaire à une nouvelle diffusion. En outre, le ... 1^er mars 1998 - Légipresse N°149

Un journaliste ne peut se prévaloir des dispositions de l'article L 761-9 du code du travail, qui subordonne à une convention expresse le droit de faire paraître dans plus d'un journal les articles dont les journalistes sont auteurs, dès lors que, n'ayant pu être publiés dans le journal dont il était le collaborateur, en raison d'une interruption temporaire de publication due à des incidents internes, ses articles l'ont été dans un autre titre du même groupe. 1^er mars 1998 - Légipresse N°149

L'exploitation d'une œuvre à des fins différentes de celles pour lesquelles l'auteur a accepté de la divulguer porte atteinte à la fois au droit moral de l'auteur qui n'en avait pas prévu le détournement, et au droit patrimonial du cessionnaire des droits d'exploitation qui se trouve écarté d'une source de profits. En l'espèce, deux œuvres musicales du chanteur Johnny Clegg avaient été incorporées par extraits dans des bandes-annonces de programmes d'une chaîne de télévision, se ... 1^er mars 1998 - Légipresse N°149