Considérant que la caricature litigieuse est de très mauvais goût, blessante pour l'intéressée, mais qu'il n'est pas possible de dire en référé si ce mauvais goût a dépassé les limites de ce qui peut être toléré dans le domaine de la satire et de la caricature, le juge saisi autorise la demanderesse à saisir le juge du fond par voie d'assignation à jour fixe et donne acte aux défendeurs de ce qu'ils déclarent n'avoir aucune intention polémique à l'égard de la personne mise ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153

Le préjudice subi doit s'apprécier au regard de la gravité de l'atteinte portée et de l'image qu'entend donner d'elle-même la personne diffamée. En l'espèce, compte tenu des déclarations mêmes de la personne en cause, à travers ses propres interviews, il y a lieu de ramener à de plus justes proportions le préjudice invoqué du fait de la présentation dévalorisante du demandeur comme un personnage indélicat et mufle, séducteur sans scrupules. II sera équitablement réparé par ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153

Est cassé l'arrêt de cour d'appel qui, ayant constaté la nullité d'un licenciement, a considéré que la personne en cause (directeur des relations humaines d'une société de télévision) était seulement fondée à obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la perte de son emploi, sans pourtant constater aucune impossibilité de procéder à sa réintégration. 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153