Le fait d'imputer à quelqu'un d'avoir commis des crimes contre l'humanité est attentatoire à son honneur et constitutif de diffamation. En l'espèce, le directeur de publication qui publie dans la rubrique “courrier des lecteurs” un extrait de lettre imputant à la partie civile des crimes contre l'humanité, n'avait fourni au tribunal aucun élément sur l'auteur de la lettre, n'ayant même pas produit la lettre dont l'existence peut dès lors être mise en doute, ne rapporte pas la preuve ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

L'erreur sur la personne visée par la diffamation, reconnue par la société d'édition, n'est pas de nature à l'exonérer de sa responsabilité à l'égard de la personne désignée. L'article publié postérieurement par le journal faisant part de l'erreur (en l'occurrence la confusion entre Serge Moati et Richard Moatti) ne peut, selon la Cour, constituer une mesure de réparation satisfactoire du préjudice occasionné en raison de ce que la mise au point a été présentée “sans égard ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

La liberté d'expression doit permettre à tout citoyen de s'élever publiquement contre les modalités d'exercice d'une coutume religieuse qu'il désapprouve. La violence des termes utilisés est justifiée par l'engagement personnel de la prévenue. En revanche, imputer de multiples assassinats à l'ensemble de la communauté musulmane, avec pour seul motif l'appartenance de leurs auteurs à cette religion, alors que les circonstances de ces crimes ne sont pas clairement établies est ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154