La couverture d'une publication périodique constituant une maquette immuable, spécifique et constante, est, du fait de l'originalité qui la distingue de la une des journaux concurrents, une œuvre de l'esprit qui bénéfice de la protection du droit d'auteur. La reproduction non autorisée d'une telle couverture est illicite et ouvre droit à réparation. Le tribunal alloue, à la société titulaire des droits, 50 000 F à titre de dommages-intérêts. 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

Si, dans l'ouvrage litigieux, l'auteur fait souvent référence à un autre ouvrage en reproduisant parfois des pages entières de ce dernier, seul un débat au fond permettra de déterminer les limites de l'exception de courte citation. Le juge des référés se déclare incompétent et autorise le demandeur à saisir la juridiction du fond par une assignation à jour fixe. 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

L'auteur d'un roman, se prévalant du risque de confusion entre le titre de son œuvre (dont il envisageait de faire un film) et celui, identique, d'un film cinématographique, ayant engagé une action en référé pour obtenir l'interdiction d'exploitation du film sous ce titre, le juge saisi lui reproche de n'avoir pas fait valoir son droit plus tôt et d'avoir attendu la sortie du film, portant ainsi atteinte à la liberté d'expression et perturbant gravement l'exploitation du film. ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159