Les accusations portées à l'encontre d'une compagnie d'assurance et dans un language trivial, de tromper ses salariés et ses clients d'une manière éhontée, de mener une politique pour le moins archaïque, assimilant la pratique de l'entreprise à de l'escroquerie (« pratiques de gangsters »), contenues sur des pages personnelles diffusées sur l'internet, contiennent manifestement l'imputation de faits précis qui portent directement atteinte à l'honneur et à la considération des ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168

Une offre de contre-preuve de la vérité des faits diffamatoires doit, aux termes de l'article 56 de la loi de 1881, être présentée dans un délai de cinq jours à compter de la date de l'offre de preuve. Passé ce délai, elle doit être considérée comme tardive. La partie civile doit donc être déclarée déchue de son droit de rapporter la preuve contraire de la vérité des faits diffamatoires sur le fondement des documents et témoignages contenus dans cette notification.Rien ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168

Pour produire l'effet absolutoire prévu par la loi, la preuve de la vérité du fait diffamatoire doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. En l'espèce, les déclarations des témoins cités par la défense n'apparaissant nullement déterminantes voire même invraisemblables, le prévenu doit être considéré comme ayant échoué dans son offre de preuves. Le prévenu ne sera pas admis au bénéfice ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168