Responsabilité du fournisseur d'hébergement

L'activité du fournisseur d'hébergement s'exerce dans le domaine de la communication des idées, des opinions, des informations, des services. Elle participe de la liberté d'expression et a pour limite les droits légitimes des tiers. Par sa nature, comme par les conditions dans lesquelles elle s'accomplit, cette activité qui excède la simple prestation technique d'un transmetteur d'information est génératrice de responsabilité. En l'espèce, le fournisseur d'hébergement qui abrite des ...