L'immunité de l'article 41 joue lorsque les propos litigieux ne sont pas étrangers à la cause

L'immunité instituée par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, destinée à garantir le libre exercice du droit d'agir ou de se défendre en justice, est applicable aux écrits produits ou aux propos tenus devant toute juridiction. Cette règle ne reçoit exception que dans les cas où les écrits outrageants sont étrangers à la cause. En l'espèce, l'arrêt, après avoir qualifié une partie des propos d'outrage, pour écarter l'application de l'immunité invoquée par le prévenu, ...