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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Accusation de constituer une secte et reconnaissance de la bonne foi

La mise en cause d'un individu et du mouvement auquel il appartient, les accusant de constituer une secte et de prôner, à l'égard des mineurs, des pratiques sexuelles dangereuses, constitue une diffamation. Le prévenu n'ayant produit, pour sa défense, que des articles de presse, qui n'ont en eux-mêmes aucune valeur probante, et un témoignage qui n'établit pas la vérité de l'accusation portée, la preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être retenue. Le but d'informer le ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
152 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Imputation faite à des journalistes d'avoir été les relais complaisants des services secrets

Retenant qu'un livre polémique sur le Rwanda dont l'auteur reprochait au directeur et à un journaliste du journal Le Monded'avoir été les relais complaisants de la DGSE pour diffuser des messages de désinformation sur les événements survenus, était le fruit d'un travail de réflexion approfondi ; qu'il répond au souci légitime d'analyser et de critiquer le rôle des services secrets ; qu'il était normal que l'auteur analyse la manière dont le journal en cause a rendu compte des ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
197 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Imputations non diffamatoires à l'égard d'un magistrat

Dire d'un juge d'instruction : « ‘il a utilisé de façon abusive la qualification d'empoisonnement » ne lui impute pas un comportement attentatoire à l'honneur et à la considération, le terme “abus” n'ayant dans ce contexte qu'une portée limitée à son sens usuel, c'est-à-dire la manière inadéquate, excessive, exagérée et non pas celle d'un véritable abus de pouvoir ou de droit. Écrire en outre : « à trop vouloir convaincre que la justice remplit son office, s'installe une ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
186 mots - 1 décision de justice
01/07/2000

Diffamation

Légitimité de l'analyse politique, exempte de toute ...

01/07/2000

Diffamation

Désignation visant une pluralité de personnes

01/07/2000

Diffamation

Imputations diffamatoires de participer à un système ...

01/07/2000

Diffamation

Imputations diffamatoires contre un avocat par ailleurs ...

01/07/2000

Diffamation

La preuve de la vérité des faits diffamatoires est un fait ...