Accusation de constituer une secte et reconnaissance de la bonne foi
La mise en cause d'un individu et du mouvement auquel il appartient, les accusant de constituer une secte et de prôner, à l'égard des mineurs, des pratiques sexuelles dangereuses, constitue une diffamation. Le prévenu n'ayant produit, pour sa défense, que des articles de presse, qui n'ont en eux-mêmes aucune valeur probante, et un témoignage qui n'établit pas la vérité de l'accusation portée, la preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être retenue. Le but d'informer le ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
152 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Imputation faite à des journalistes d'avoir été les relais complaisants des services secrets
Retenant qu'un livre polémique sur le Rwanda dont l'auteur reprochait au directeur et à un journaliste du journal Le Monded'avoir été les relais complaisants de la DGSE pour diffuser des messages de désinformation sur les événements survenus, était le fruit d'un travail de réflexion approfondi ; qu'il répond au souci légitime d'analyser et de critiquer le rôle des services secrets ; qu'il était normal que l'auteur analyse la manière dont le journal en cause a rendu compte des ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
197 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Imputations non diffamatoires à l'égard d'un magistrat
Dire d'un juge d'instruction : « il a utilisé de façon abusive la qualification d'empoisonnement » ne lui impute pas un comportement attentatoire à l'honneur et à la considération, le terme abus n'ayant dans ce contexte qu'une portée limitée à son sens usuel, c'est-à-dire la manière inadéquate, excessive, exagérée et non pas celle d'un véritable abus de pouvoir ou de droit. Écrire en outre : « à trop vouloir convaincre que la justice remplit son office, s'installe une ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
186 mots - 1 décision de justice
01/07/2000
Diffamation
Légitimité de l'analyse politique, exempte de toute ...
01/07/2000
Diffamation
Désignation visant une pluralité de personnes
01/07/2000
Diffamation
Imputations diffamatoires de participer à un système ...
01/07/2000
Diffamation
Imputations diffamatoires contre un avocat par ailleurs ...
01/07/2000
Diffamation
La preuve de la vérité des faits diffamatoires est un fait ...