La société qui, à réception d'une mise en demeure, a informé ses abonnés, puis à réception d'une assignation a suspendu provisoirement le site litigieux et enfin, dès réception de l'ordonnance sur requête, a fourni toutes les informations qu'elle détenait sur les sites en cause permettant leur identification, notamment le journal des connexions de ces abonnés, a satisfait à l'obligation posée par l'article 43-9 nouveau de la loi du 30 septembre 1986, de “ fourniture de données ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

La diffamation suppose des propos qui visent une ou plusieurs personnes déterminées. Il n'est pas nécessaire que celles-ci soient expressément nommées dès lors que leur identification est rendue possible, même dans un milieu restreint, soit par l'analyse des propos litigieux, soit par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente. En l'espèce, le tribunal estime que, les parties civiles n'étant pas expressément ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

L'imputation, faite à un ancien président du Congo actuellement en exil, de conduire sciemment une politique d'embrasement ethnique susceptible de conduire à la commission d'un génocide dans son pays, par l'intermédiaire de ses milices, constitue une accusation d'une particulière gravité qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile. En l'espèce, le tribunal considère que les éléments dont le journaliste disposait pouvaient lui permettre, dans le contexte ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178