Protection d'une base de données

Un moteur de recherche, qui n'est qu'un outil permettant de rechercher des informations à partir de critères qu'on lui fournis, ne peut être utilisé pour collationner, outre des références, des contenus ou partie de contenus aux fins de réutilisation immédiate dans le cadre d'une entreprise commerciale créée à cette occasion. En l'espèce, la société défenderesse ne se contente pas de renvoyer les internautes visitant son site vers les sites d'offres d'emploi en fonction des ...