Un auteur n'ayant pas respecté ses engagements de remise, à l'éditeur, aux dates convenues, de manuscrits d'ouvrages, le tribunal considère que l'inexécution de ses obligations contractuelles conduit à la résolution de chacun des contrats à la date d'expiration du délai de remise des manuscrits. Il condamne l'auteur à restituer, à l'éditeur, la totalité des avances perçues, avec intérêts au taux légal. Il alloue enfin à l'éditeur la somme de 25 000 F de dommagesintérêts, à ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

Ne peut se prévaloir de sa bonne foi, au motif que les éditeurs des éditions étrangères de son magazine se sont abstenus de solliciter son autorisation, l'entreprise éditrice qui ne conteste pas la rediffusion non autorisée des articles litigieux, en l'espèce 39 parutions de rubriques signées dans leur version française par la journaliste demanderesse, dans des éditions étrangères de son magazine. Au regard tant du nombre d'articles illicitement reproduits que de celui des ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

La contrefaçon ne peut résulter de la reprise d'un thème mais seulement de la reproduction de la forme dans laquelle ce thème est abordé. En l'espèce, un auteur prétendait que son roman avait été repris, sans son accord, pour une adaptation sous forme de téléfilm. Bien que traitant d'un même thème, les deux œuvres sont radicalement différentes, tant en ce qui concerne l'intrigue que les personnages clés. Considérant que la forme dans laquelle les thèmes sont exprimés et que ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180