Reproduction intégrale d'un éditorial antérieurement publié dans une autre publication, considérée comme légitime par référence à l'article 10 CEDH

Il s'évince de l'article 10 de la CEDH que le droit du public à recevoir des informations constitue une exception aux dispositions figurant dans le CPI, ce que la Cour de cassation a explicitement ou implicitement reconnu. En l'espèce, la reproduction intégrale dans un périodique, d'un éditorial antérieurement publié dans un autre périodique édité par la demanderesse, avec un chapeau introductif indiquant clairement que cet article avait été antérieurement publié dans les colonnes ...