Toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous la forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation. En l'espèce, pour rejeter la demande, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, de réparation du préjudice causé par un article de presse jetant le discrédit sur un cheval, formée par son ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

Face aux allégations du titulaire de la marque Santé Magazine, selon lesquelles la défenderesse, entreprise éditrice de Savoir maigrir, aurait tenté de provoquer la confusion dans l'esprit du public en reprenant des éléments de la couverture, le tribunal constate que presque tous les éléments de couverture dont la reprise est incriminée (les couleurs pour les lettres et les fonds, le bandeau pleine page pour annoncer le sujet phare) sont du domaine public. Le seul élément identique ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

Dès lors qu'un salarié d'une entreprise de presse était lié avec son employeur par une clause d'exclusivité, il ne peut rédiger des articles pour une société tierce sans en informer la société qui l'emploie. En l'espèce, l'employé qui utilisait régulièrement son ordinateur pour rédiger des travaux nombreux et importants sans rapport avec son activité au sein de la société qui l'employait, peut être légitimement licencié.Bien que la société défenderesse ne démontre pas ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196