N'a pas violé par fausse application l'article 9 du code civil la cour d'appel qui, pour retenir l'atteinte à la vie privée d'une princesse en raison de la publication d'un long article, annoncé en couverture et largement illustré, essentiellement consacré à ses réactions et sentiments supposés à la suite de la relation extra-conjugale entretenue par son mari avec une strip-teaseuse, a relevé que, si l'incartade de l'époux avait constitué un événement d'actualité dont ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 avril 2003, Cogedipresse c/ Stéphanie Grimaldi