Par le choix de l'instant et de l'angle de la prise de vue, des photographies d'alpinistes marchant dans la neige traduisent l'empreinte de la personnalité du photographe. Celuici a choisi de capter, dans les scènes qui s'offraient à lui, certains contrastes particuliers d'ombres et de lumières ainsi que l'attitude ou l'expression des personnages à un moment précis de leur effort. Il s'agit donc d'œuvres de l'esprit originales admises au bénéfice de la protection des droits d'auteur. 1^er novembre 2003 - Légipresse N°206

L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 définit le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public.Ce texte pour être applicable, suppose que le fait diffamatoire imputé emporte une critique d'un acte de la fonction élective – qu'il a pour objet de protéger – et plus généralement, que cette fonction ait été le moyen d'accomplir le fait diffamatoire ou son support nécessaire. En l'espèce, les propos poursuivis affirmaient d'une part que l'un des ... 1^er novembre 2003 - Légipresse N°206

Le terme “secte”, qui désignait à l'origine une communauté spirituelle, religieuse ou philosophique, est aujourd'hui empreint d'une connotation péjorative puisque sont essentiellement désignées désormais sous ce vocable, celles qui, parmi ces communautés, se livrent à l'égard de leurs adeptes ou pour leur propre fonctionnement, à des pratiques moralement ou pénalement condamnables.Cependant, pour être diffamatoire, le rapprochement effectué entre un groupement quelconque et une ... 1^er novembre 2003 - Légipresse N°206