À la suite de la diffusion sur une chaîne de télévision publique d'un reportage alléguant des relations entre une société fabricante de logiciels antivirus, ainsi que sa filiale française, chargée de la commercialisation de ces logiciels, et l'église de Scientologie, ces deux sociétés mises en cause ont assigné la société de télévision, son directeur de publication, et les journalistes pour diffamation. Sur le fond, les propos incriminés, pour l'énoncé desquels la cour se ... 1^er mai 2005 - Légipresse N°221

En l'espèce, à l'occasion d'une étude sur des désodorisants d'intérieur, une revue spécialisée dans la défense des consommateurs a procédé dans son numéro daté de décembre 2004 à la comparaison de 35 produits dont cinq “essences et huiles essentielles“, catégorie à laquelle appartient le diffuseur d'arôme orange douce de la société demanderesse. Celle-ci se considère victime d'un trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 alinéa 1 du Code de procédure civile ... 1^er avril 2005 - Légipresse N°220

En l'espèce, un article de presse ventait les mérites de substances classées comme stupéfiants. Le directeur de rédaction de la publication litigieuse est mis en cause pour délit de provocation à l'usage de stupéfiants. Il résulte des articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 applicables au délit de provocation à l'usage de stupéfiants commis par voie de presse écrite que n'étant ni directeur de publication, ni éditeur, ni davantage auteur du texte en cause, le prévenu est ... 1^er avril 2005 - Légipresse N°220