Constitue une diffamation l'imputation contenue dans un ouvrage consacré notamment au rapport entre la justice et la presse, faite à un journaliste d'investigation et au journal pour lequel il collabore, d'avoir proposé à un magistrat un marché consistant en la fourniture de pièces ou de renseignements en échange du « soutien appuyé» du journal. Une telle imputation est de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération du journaliste en ce que celui-ci abandonne, par ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

En prononçant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pu, sans se contredire, constater l'animosité personnelle de l'auteur des propos et le dire de bonne foi, n'a pas donné de base légale à sa décision. 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

Justifie sa décision la cour d'appel qui déduit qu'un mannequin professionnel avait consenti à la diffusion et à l'exploitation des photographies le représentant.La cour retient que l'autorisation de publier la photographie d'un mannequin professionnel peut être présumée, les circonstances de la prise de vue et les attestations de témoins démontrent que le mannequin ne pouvait avoir aucun doute sur le fait que la photographie figurerait dans un catalogue d'habits de mariés. Dans la ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222