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LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
1/06/2005
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Accueil > Une cour d'appel ne saurait, sans se contredire, constater l'animosité personnelle de l'auteur des propos et le dire de bonne foi -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/06/2005
Une cour d'appel ne saurait, sans se contredire, constater l'animosité personnelle de l'auteur des propos et le dire de bonne foi
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Pour faire bénéficier de la bonne foi un journaliste, poursuivi du chef de diffamation envers particulier à l'initiative de l'association demanderesse à la suite de propos tenus lors d'une émission radiophonique, l'arrêt attaqué, après avoir retenu comme diffamatoires trois des passages incriminés, énonce que l'animosité personnelle manifestée par le prévenu ne suffit pas à caractériser l'intention de nuire, dans la mesure où elle n'est pas de son seul fait.
En prononçant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pu, sans se contredire, constater l'animosité personnelle de l'auteur des propos et le dire de bonne foi, n'a pas donné de base légale à sa décision.
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
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