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Accueil > Mise en cause de la communauté juive constitutive d'injure raciale -

Injure raciale
/ Jurisprudence


01/05/2005


Mise en cause de la communauté juive constitutive d'injure raciale



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Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

En l'espèce, un célèbre humoriste a déclaré lors d'un entretien accordé à un magazine : « Les juifs et musulmans pour moi, ça n'existe pas. Donc antisémite n'existe pas, parce que juif n'existe pas. Ce sont deux notions aussi stupides l'une que l'autre. Personne n'est juif ou alors tout le monde… Pour moi les juifs, c'est une secte, une escroquerie. C'est une des plus graves parce que c'est la première». Pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite du chef d'injure raciale, ...
Cour de cassation, ch. crim., 15 mars 2005, LICRA, Consistoire central union des communautés juives de France c/ Dieudonné M'Bala M'Bala
 
1er mai 2005 - Légipresse N°221
197 mots