En conséquence, la cour confirme que l'AMF ne pouvait saisir directement la juridiction mais devait s'adresser, à cette fin, au ministère public. 1^er avril 2006 - Légipresse N°230

En l'espèce, après un long développement de cinq pages, la citation expose que l'article litigieux, intégralement reproduit, porte atteinte à l'honneur et à la considération des parties civiles appelantes, pour ensuite, sous le titre « textes applicables et propos visés » ne viser que sept passages en indiquant en quoi ils portent atteinte soit aux deux parties civiles, soit seulement à l'une d'entre elles, et enfin reprendre dans le dispositif lesdits passages, en indiquant qu'ils ... 1^er avril 2006 - Légipresse N°230

En l'espèce, une personne renvoyée devant le tribunal pour injure et diffamation publique par ordonnance du juge d'instruction, en date du 21 octobre 2003, a signifié une offre de preuve le 31 décembre 2003. Le tribunal refuse cette offre de preuve car il l'estime tardive. La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel confirmant le jugement car le délai de l'article 55 a pour point de départ la signification de la citation à comparaître en date du 22 décembre 2003 et ... 1^er avril 2006 - Légipresse N°230