Le correspondant local de presse est un travailleur indépendant qui ne peut prétendre à la qualité de journaliste professionnel.Écrivant des articles sur des sujets de son choix, sans recevoir aucune commande ni instruction du journal, libre de ses horaires et de l'organisation de son temps, le correspondant local ne peut davantage prétendre à la qualité de salarié. 1^er octobre 1997 - Légipresse N°145

La diffusion du film de J.-L. Godard, Je vous salue Marie, à la télévision est, dix ans après sa sortie en salles, toujours de nature à provoquer, chez de nombreux croyants, émotion et réactions de rejet. La diffusion de ce film, au soir de la fête de l'Ascension, est susceptible d'être perçue, par ces croyants, comme une autre provocation et une atteinte à leur liberté de conscience et au droit de chacun d'eux au respect de ses croyances.Mais, attendu que ce film est programmé en ... 1^er octobre 1997 - Légipresse N°145

La participation d'une personne comme complice d'une infraction définie dans la loi de 1881 peut être recherchée dans les conditions du droit commun des articles 121-6 et 121-7 du code pénal, comme le prévoit l'article 43 (2e alinéa) de la loi sur la presse. La personne qui, en connaissance de cause, sachant que le journaliste s'apprêtait à publier un article qui prenait appui, pour l'essentiel, sur la déposition qu'elle avait faite, quelques mois plus tôt devant le juge d'instruction, ... 1^er octobre 1997 - Légipresse N°145