Les notions de “violence”, de “pornographie” et d'atteinte “grave à la dignité humaine”, visées par l'article 277-24 du code pénal, correspondent au dernier état de la jurisprudence sur l'outrage aux bonnes mœurs, qui sanctionnait essentiellement, à ce titre, la représentation de violence et de perversion dégradante pour la personne humaine, conduisant à un avilissement systématique, voire monstrueux de l'individu. Encore faut-il, sous l'empire du texte nouveau, que les messages ... 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148

L'article 227-24 du code pénal incrimine le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message lorsque celuici est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.En l'espèce le reportage en cause constitué de six inteviews de personnages concernés par le phénomène de ... 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148

L'article 227-24 du code pénal incrimine le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message lorsque celuici est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.L'article qui présente sous un jour favorable en recourant à des titres racoleurs la prostitution infantile au ... 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148