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Diffamation raciale / Cours et tribunaux

DIFFAMATION RACIALE

1/11/1998

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Racisme
/ Jurisprudence


01/11/1998


Absence de fait susceptible de caractériser une diffamation raciale (bis)



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En reconnaissant que les propos poursuivis imputeraient à la communauté catholique une incitation à l'antisémitisme et une responsabilité dans le massacre commis à Auschwitz, sans en tirer la conséquence de l'existence d'une diffamation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à la décision. Est cassé l'arrêt de la cour d'appel qui avait considéré que, si les propos incriminés peuvent être interprétés en ce sens que certains principes de la religion catholique teintée ...
Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Giniewski et Le Quotidien de Paris
 
1er novembre 1998 - Légipresse N°156
137 mots