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Diffamation raciale / Cours et tribunaux

DIFFAMATION RACIALE

1/11/1998

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Racisme
/ Jurisprudence


01/11/1998


Absence de faits susceptibles de preuve contraire constituant le délit de diffamation raciale



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Si l'expression “secte abominable”, utilisée pour définir la communauté chrétienne, est à l'évidence très péjorative, le fait d'assimiler la communauté chrétienne à une secte ne peut constituer une diffamation en raison de l'imprécision du concept de “secte” qui ne comporte pas l'imputation d'un fait déterminé susceptible de preuve contraire et de débat contradictoire.
Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Derai et Société Elypresse
 
1er novembre 1998 - Légipresse N°156
63 mots