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Accueil > Provocation à la discrimination ou à la haine raciale -

Racisme
/ Jurisprudence


01/11/1998


Provocation à la discrimination ou à la haine raciale



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En dépit du caractère d'une chanson que son auteur et interprète dit avoir voulue parodique, le texte de celle-ci invitant à « Casser du noir », pris dans son sens littéral, alors que rien n'a été fait pour que le téléspectateur ait une interprétation au second degré, constitue un appel à la haine à l'égard de personnes visées par l'article 24, al. 6, de la loi du 29 juillet 1881, en raison de leur race ou de leur ethnie.
Cour de cassation, ch. crim., 4 novembre 1997, Le Lay et TF1 c/ LICRA et MRAP
 
1er novembre 1998 - Légipresse N°156
81 mots