La bonne foi, pour être reconnue, suppose que l'auteur des propos diffamatoires poursuive un but légitime et exprime, sans animosité personnelle et avec prudence, les résultats d'une enquête sérieuse sur les faits imputés à la partie civile. En l'espèce, la précipitation dans la publication d'un communiqué judiciaire, sans attendre que le jugement soit devenu définitif démontre l'animosité. Elle autorise à douter qu'il ait été cherché à informer objectivement les lecteurs, de ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Dès lors qu'elle a eu le souci légitime d'informer les lecteurs sur un événement d'actualité ; qu'elle fait part des différents points de vue ; que l'article repose sur une enquête sérieuse et est prudent et mesuré dans son expression ; qu'il est dépourvu d'animosité personnelle et participe d'un libre droit de critique du journaliste… Pour toutes ces raisons, la société éditrice peut revendiquer la bonne foi et se disculper ainsi du grief de diffamation. En effet, les propos ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Selon l'article 34 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1981, les diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts ne peuvent être sanctionnées que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants. En l'espèce, les demandes en paiement de dommages et intérêts sollicitées sur le fondement de l'article 1382 du code civil par les ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146