Responsabilité d'une société de reprographie

Le copiste est l'atelier de reproduction et il bénéficie, pour lui seul, de l'exception de copie privée. En énonçant que le client d'un centre de reprographie assurait seul la responsabilité des actes de reproduction alors que le centre est le copiste, les juges de première instance n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs constatations. Ne pouvant bénéficier de l'exception de copie privée, la société de reprographie a engagé sa responsabilité en fournissant à des ...