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Accueil > Atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'un mannequin -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/03/1999


Atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'un mannequin



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L'utilisation de l'image d'un mannequin connu, pour illustrer un article sur la consommation de produits stupéfiants dans ses milieux professionnels, ainsi que l'annonce de son hospitalisation constituent, tout à la fois des faits d'atteinte à la vie privée et au droit à l'image, dont il est dû réparation. Le tribunal alloue à la personne en cause la somme de 80 000 F au titre de l'atteinte aux droits de la personnalité.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 mai 1998, N. Campbell c/ Société Conception de presse
 
1er mars 1999 - Légipresse N°159
70 mots