S'il est admis que les propos visant une personne déterminée peuvent par ricochet s'adresser indirectement à un tiers, encore faut-il qu'il existe entre ces personnes des relations ou des affinités suffisamment étroites pour qu'un effet de rapprochement soit nécessairement suscité dans l'esprit des lecteurs. En l'espèce, le tribunal a relevé qu'une nette distinction était opérée entre la personne morale visée dans l'article litigieux et son secrétaire général, dont le nom ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

Retenant que le journaliste le présente comme un être : « impulsif, irascible, infidèle, grossier, flambeur, buveur, noctambule, taré et déséquilibré », le demandeur lui reproche de chercher à lui nuire en donnant de lui une impression parfaitement défavorable. Il en demande réparation sur le fondement de l'article 9 du code civil. Son action est en réalité une action en diffamation relevant du régime de la loi de 1881 : elle doit être annulée, faute d'avoir respecté les ... 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158

Le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression s'oppose à ce que le tribunal qui ne dispose pas d'un pouvoir général de contrôle préalable des publications, interdise la mise en vente d'un journal non encore écrit dont la teneur réelle demeure incertaine ou détermine a priori des faits qui, dans une éventuelle biographie, ne devraient pas être évoqués. La nature et la finalité particulière d'un synopsis, ébauche d'un ouvrage en gestation dont les ... 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158