L'article 18 du code des débits de boissons limite la publicité pour les boissons alcooliques à l'indication du degré volumique en alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, de ses lieux et modes de consommation. En l'espèce, les photographies d'une campagne publicitaire pour un brasseur portant l'annonce Distribution de Kronenbourg fraîche, accompagné de la mention Aux copines qui ont de la conversation ou Aux copains frisant l'insolation et ...
Cour de cassation, ch. crim., 23 mars 1999, Boisrond, Ceyrac, Young et Rubicam