Un surveillant de prison britannique a transmis à un journaliste, plusieurs années durant, en échange d’argent, des informations sur l’établissement pénitentiaire dans lequel il travaillait. Le journal a divulgué par la suite le nom du requérant à la police, dans le cadre d’une enquête sur des allégations de paiements inappropriés versés par des journaux à des agents publics. L’agent pénitentiaire a été déclaré coupable de comportement fautif par un agent public dans ... 3 novembre 2021 - Légipresse N°397

Deux associations de protection de l’enfance ont assigné en référé les principaux fournisseurs d’accès à internet afin que leur soit ordonnée la mise en œuvre de mesures appropriées de blocage pour empêcher l'accès à neuf sites au contenu pornographique, en se fondant d'une part, sur les dispositions de l'article 6, I, 8 de la loi du 21 juin 2004, d'autre part, sur les dispositions de l'article 835 alinéa 1 du code de procédure civile. Le tribunal, statuant en référé, ... 26 octobre 2021 - Légipresse N°397

Le polémiste Alain Soral a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, le 14 mars 2017, pour contestation de crime contre l’humanité et injure raciale après avoir publié sur son site internet la Une d’un journal intitulé « Chutzpah Hebdo » sur laquelle était dessiné le visage de Charlie Chaplin devant l'étoile de David, avec dans une bulle la question « Shoah où t'es ? », en référence à une page de couverture polémique de Charlie Hebdo après les attentats de ... 26 octobre 2021 - Légipresse N°397