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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Provocation
Jurisprudence


« On fera une fournée la prochaine fois » : Jean-Marie Le Pen, poursuivi pour provocation à la haine raciale, a été relaxé

Jean-Marie Le Pen était poursuivi du chef de provocation à la haine à raison de l’origine pour des propos qu’il avait tenus dans une vidéo diffusée en 2014 sur internet, au cours de laquelle il était interrogé sur les artistes engagés contre le Front National, tels Yannick Noah, Guy Bedos et Madonna. Alors que son interlocutrice mentionnait le nom du chanteur Patrick Bruel, l’ancien président du Front National avait commenté dans un rire : « Ça ne m’étonne pas. Écoutez, on ... 16 novembre 2021 - Légipresse N°398
655 mots
Injure
Jurisprudence


Propos grossiers et virulents visant Anne Hidalgo en sa qualité de maire de Paris

La maire de Paris a fait citer devant le tribunal correctionnel le célèbre forain Marcel Campion pour y répondre du délit d’injures publiques envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour avoir tenu lors d’une réunion publique, en avril 2019, les propos suivants : « c’est carrément une salope ». La réunion s’était tenue dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de 2020, au cours de laquelle l’intéressé s’en est pris également à d’autres ... 15 novembre 2021 - Légipresse N°398
485 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence


Reproduction de photographies d’une mannequin sur un site sans son autorisation

Une jeune femme a participé en tant que mannequin à une séance de photographies pour la campagne automne/hiver 2017 de la célèbre marque de mode Vanessa Bruno. Elle a signé un contrat de mise à disposition, pour réaliser le shooting, lequel précisait que « la rémunération de la prestation initiale inclut exclusivement les droits de reproduction pour la presse ou les catalogues VPC en France (…) ». Celle-ci a découvert qu’étaient mis en ligne plusieurs visuels la représentant, ... 15 novembre 2021 - Légipresse N°398
382 mots - 1 décision de justice
15/11/2021

Contrefaçon

La confiscation et la destruction d’objets contrefaisants ...

10/11/2021

Marques

La demande d’enregistrement d’un signe à titre de ...

09/11/2021

Injure

Condamnation d’internautes pour injures publiques en ...

04/11/2021

Droit d'auteur

Preuve de la paternité de l’auteur d’une photographie ...

04/11/2021

Statut professionnel

Requalification de la relation de travail entre une ...