Distribution d’un tract au contenu diffamatoire mais ne dépassant pas les limites admissibles de la polémique syndicale
Le directeur des ressources humaines d’une société industrielle a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à l’encontre d’un représentant syndical qui avait distribué un tract, aux abords de l’usine de ladite société, le mettant en cause notamment pour « ses méthodes de management brutales ». Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu et débouté la partie civile de ses demandes. La cour d’appel a confirmé ... 12 octobre 2021 - Légipresse N°397
498 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence
« Bigard magazine » condamné pour avoir reproduit des photographies volées d'une actrice dénudée
Une actrice américaine a assigné en référé la société éditrice du magazine King afin d’obtenir réparation d’atteintes aux droits de la personnalité qu’elle estime avoir subies du fait de la publication de photographies la représentant dans un hors-série intitulé « Bigard Magazine », commercialisé depuis le 22 juillet 2021. La publication était annoncée en page de couverture et reproduisait sur une pleine page intérieure cinq photographies volées de l’actrice, nue ou ... 12 octobre 2021 - Légipresse N°397
482 mots
Incitation à la haine
Jurisprudence
Clip de rap « Gilets jaunes » : la Cour de cassation invite les juges d’appel à rechercher si les propos d’Alain Soral ne visaient pas la communauté juive dans son ensemble
Le polémiste Alain Soral était poursuivi pour avoir mis en ligne, sur le site qu’il édite, un clip de rap intitulé « Gilets jaunes », du groupe Rude Goy Bit, comportant des propos et images à caractère antisémite. Plus précisément, les paroles « ce n’est qu’en virant les Rothschild qu’on pourra sauver la France », illustrées d’une image avec le nom Rothschild qui brûle, ou encore les images du nom de Rothschild et la photographie de Monsieur Drahi jetés dans les ... 11 octobre 2021 - Légipresse N°397
615 mots - 1 décision de justice
08/10/2021
Vie privée
Diffusion d’enregistrements ou de documents portant sur ...
08/10/2021
Instruction
Mises en examen en matière de presse : le Conseil ...
30/09/2021
Droit de réponse
Demande d’insertion d’un droit de réponse visant ...
29/09/2021
Droit d'auteur
Compétence des tribunaux judiciaires, responsabilité ...
28/09/2021
Diffamation
N’est pas diffamatoire l’article imputant à un ...