Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Julia Martini

Assistant de justice
Clément Moreau

Juriste propriété ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence


Est définitivement relaxé l’auteur d’un sketch critiquant, sur un mode satirique et provocateur, les décisions d’un homme politique

Nicolas Dupont-Aignan a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injure publique envers particulier après la diffusion d’un sketch de Stéphane Guillon dans l’émission « Salut les terriens », sur la chaîne de télévision C8, diffusée en juin 2017. L’humoriste et le directeur de la chaîne ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Les propos poursuivis étaient les suivants : « Dupont-Aignan ou Dupont est niais. Dupont est niais, nul et nocif [...] ... 29 novembre 2021 - Légipresse N°398
342 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Le juge administratif est compétent pour connaître d’un litige en diffamation concernant un mail envoyé entre universitaires

Un universitaire spécialisé en psychologie, chercheur au CNRS, a fait citer devant le tribunal de police plusieurs de ses collègues professeurs d’université, membres du conseil national des universités (CNU) pour avoir cosigné une lettre comportant des propos le visant en ces termes : « les détracteurs de Freud dont notre collègue fait clairement partie… n’emploient en général pas d’arguments scientifiques. (…) Dans cette vidéo il utilise sa « figure d’autorité pour ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°398
450 mots - 1 décision de justice
Responsabilité
Jurisprudence


Appréciation de la responsabilité de l’auteur d’un blog après la mise en ligne d’un commentaire injurieux par un tiers

Un magistrat a porté plainte du chef d’injure publique envers un fonctionnaire public après avoir découvert la publication d’un article sur un blog http://juge.partisan.online.fr créé par un particulier suivi d’un commentaire publié par un tiers, le visant en ces termes : « Cet homme instruit et intelligent est un grand manipulateur pervers ». Le créateur dudit blog a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en raison du commentaire mis en ligne. Le tribunal relève que ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°398
482 mots - 1 décision de justice
23/11/2021

Diffamation

La condamnation pour diffamation de l’auteur d’un livre ...

23/11/2021

Audiovisuel

Le Conseil d’État rejette la requête de RMC Découverte ...

22/11/2021

Statut professionnel

Une reporter pigiste travaillant pour une agence de presse ...

18/11/2021

Communication numérique

Condamnation des auteurs de messages de haine contre Mila : ...

18/11/2021

Concurrence déloyale

Une situation de concurrence directe ou effective n'est pas ...