Un tweet publié par un influenceur pour critiquer un magazine est considéré comme un acte commercial
Une société de presse a lancé l’édition d’un magazine « Lov’ My People » consacré à l’actualité des « youtubeurs, des séries TV et du cinéma ». Elle a constaté qu’un célèbre influenceur a publié depuis son compte Twitter un message visant ledit magazine en ces termes : « C’est quoi cette merde. Il faut vite le jeter dans le feu ». Soutenant que le message ainsi publié dénigrait son magazine, la société éditrice a saisi le juge des référés du tribunal de ... 18 octobre 2021 - Légipresse N°397
702 mots - 1 décision de justice
Journaliste
Jurisprudence
Un correspondant local de presse peut-il revendiquer le statut de journaliste professionnel ?
Un homme a fourni à la publication régionale Nice-Matin des reportages photographiques entre les années 2012 et 2016 en qualité de travailleur indépendant. Il a saisi la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître qu'il bénéficiait d'un contrat de travail et que la rupture de la relation soit considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Entre-temps, le tribunal de commerce a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la société et a désigné un ... 18 octobre 2021 - Légipresse N°397
L’hebdomadaire Valeurs actuelles a publié le 27 août 2020 un article présenté comme un exercice de « politique-fiction », intitulé « Les couloirs du temps -7e épisode- Obono l’Africaine », avec pour sous-titre « Où la députée insoumise expérimente la responsabilité des Africains dans les horreurs de l’esclavage » au XVIIIe siècle. Celle-ci était représentée, dans une illustration, des chaînes autour du cou. Danièle Obono et le parti politique La France Insoumise ... 18 octobre 2021 - Légipresse N°397
763 mots
14/10/2021
Publicité
Caractère déloyal d'une publicité comparant les prix de ...
13/10/2021
Responsabilité
Détermination des personnes responsables s’agissant ...
13/10/2021
Injure
Un militant anti-raciste condamné pour avoir qualifié une ...
12/10/2021
Incitation à la haine
Publication d’un dessin dans le journal Libération ...
12/10/2021
Diffamation
Diffusion de tweets critiques envers RT France, manifestant ...