Recevabilité de constitution de partie civile et article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881
Le polémiste Alain Soral a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs d'injure publique raciale et de provocation à la haine raciale, à la suite de la publication, sur son compte twitter et sur le site de l'association qu'il dirige, d'un article intitulé « Alain Soral était en Alsace ce mardi 4 mai 2010 malgré les pressions », texte accompagné d'une photographie le représentant devant la porte du tribunal de Colmar en train de faire le geste dit « de la quenelle », ... 25 janvier 2022 - Légipresse N°400
452 mots - 1 décision de justice
Responsabilité
Jurisprudence
La responsabilité pénale du directeur de la publication d’un site peut-elle être engagée en raison d’un commentaire posté par un internaute ?
Un magistrat a porté plainte et s’est constitué partie civile après avoir découvert la publication sur un blog juge.partisan.online.fr d’un commentaire paru sous un article le concernant, rédigé en ces termes : « Cet homme instruit et intelligent est un grand manipulateur pervers… il devrait faire une psychothérapie. Comment peut-il exercer et juger les autres ! ». Le créateur du site a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour injure publique envers un fonctionnaire ... 25 janvier 2022 - Légipresse N°400
564 mots - 1 décision de justice
Prescription
Jurisprudence
QPC : les règles imposées par l’article 65 alinéa 1er de la loi de 1881 ne portent pas une atteinte excessive au droit à un recours effectif
Un célèbre youtubeur a assigné en décembre 2020 le directeur de la publication de la chaîne C8 après la diffusion, dans l’émission Touche pas à mon poste, d’un reportage qui lui était consacré. Il estimait que certains propos, tenus par le narrateur lors de cette séquence, étaient diffamatoires à son encontre. Il a également assigné l’animateur de l’émission, le dirigeant de la chaîne et la société éditrice. Par conclusions d’incident notifiées le 26 août 2021, ... 24 janvier 2022 - Légipresse N°400
675 mots - 1 décision de justice
24/01/2022
Injure
Jean-Luc Mélenchon condamné pour injures et diffamation ...
21/01/2022
Diffamation
Action en diffamation diligentée contre un maire en sa ...
18/01/2022
Diffamation
Yann Moix relaxé pour ses propos visant les ...
17/01/2022
Outrage
La condamnation d’un journaliste qui reprochait à des ...
14/01/2022
Procédure abusive
Est déclarée abusive une citation au fondement erroné, et ...