Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La responsabilité pénale du directeur de la publication d’un site peut-elle être engagée en raison d’un commentaire posté par un internaute ? - Infractions de presse

Responsabilité
/ Jurisprudence


25/01/2022


La responsabilité pénale du directeur de la publication d’un site peut-elle être engagée en raison d’un commentaire posté par un internaute ?



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un magistrat a porté plainte et s’est constitué partie civile après avoir découvert la publication sur un blog juge.partisan.online.fr d’un commentaire paru sous un article le concernant, rédigé en ces termes : « Cet homme instruit et intelligent est un grand manipulateur pervers… il devrait faire une psychothérapie. Comment peut-il exercer et juger les autres ! ». Le créateur du site a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour injure publique envers un fonctionnaire ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 16 septembre 2021, Jacques P. c/ Joseph M.
 
25 janvier 2022 - Légipresse N°400
564 mots