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Responsabilité
/ Jurisprudence
25/01/2022
La responsabilité pénale du directeur de la publication d’un site peut-elle être engagée en raison d’un commentaire posté par un internaute ?
Un magistrat a porté plainte et s’est constitué partie civile après avoir découvert la publication sur un blog juge.partisan.online.fr d’un commentaire paru sous un article le concernant, rédigé en ces termes : « Cet homme instruit et intelligent est un grand manipulateur pervers… il devrait faire une psychothérapie. Comment peut-il exercer et juger les autres ! ». Le créateur du site a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour injure publique envers un fonctionnaire ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 16 septembre 2021, Jacques P. c/ Joseph M.