L’association Génération identitaire et trois de ses membres ont fait citer devant le tribunal correctionnel un internaute du chef d’injures publiques envers particulier pour avoir posté deux messages sur son compte Twitter en ces termes : « Pour empêcher une femme migrante d'accoucher y'a du monde. Pour empêcher des nazis de traquer les migrants y'a plus personne… », et « Pourquoi y'a pas d'avalanche quand #GenerationIdentitaire font du trekk en bande nazie ? ... 7 janvier 2022 - Légipresse N°399

Une journaliste et réalisatrice a porté plainte et s’est constituée partie civile pour injure publique envers particulier contre une internaute ayant publié plusieurs messages la visant, sur le réseau Twitter. Cette dernière avait notamment écrit : « Laisser parler D. se suffit à soi-même pour propager des thèses racistes. Je n'ai pas dit que c'était fait intentionnellement, juste qu'à un moment, ça gonfle qu'on laisse le micro à des racistes pareils… ». La requérante ... 7 janvier 2022 - Légipresse N°399

Une productrice et sa société de production ont déposé en 2020 une demande de subvention de 36 000 euros, au titre du programme régional en faveur de la création audiovisuelle, pour un projet de court métrage de fiction. La région Occitanie ayant refusé de leur accorder cette subvention, et rejeté leur recours gracieux, les intéressées ont saisi le tribunal administratif en demandant l’annulation de ces décisions ainsi qu’une condamnation au versement d’une indemnité de ... 7 janvier 2022 - Légipresse N°399