Le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) a licencié, pour motif économique, une salariée qu’il employait en qualité de « journaliste, chargée de la rédaction d’une revue dont il était l’éditeur. Celle-ci a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail. La cour d’appel, infirmant le jugement du conseil de prud’hommes, a considéré que son licenciement de la salariée était ... 8 mars 2022 - Légipresse N°401

Eric Zemmour, candidat aux prochaines élections présidentielles, a été assigné devant le tribunal judiciaire de Paris du chef de contrefaçon de droits d’auteur pour avoir repris, dans sa vidéo d'entrée en campagne mise en ligne le 30 novembre 2021 sur internet, des extraits des films « Dans la maison », « Jeanne d'Arc », « Un singe en hiver », « Le quai des brumes » et « Louis Pasteur, portrait d’un visionnaire », sans autorisation des titulaires de droits. Les ... 8 mars 2022 - Légipresse N°401

Le chef de poste de la police municipale d’une commune d'Occitanie, et le maire de ladite commune agissant tant en son nom personnel que pour le compte de la municipalité, ont porté plainte et se sont constitués partie civile contre deux policiers municipaux, secrétaire général du syndicat Force Ouvrière et membre du même syndicat, des chefs de diffamation publique envers des personnes dépositaires de l'autorité publique et de diffamation publique envers un corps constitué, à la ... 7 mars 2022 - Légipresse N°401