Deux hommes ont été cités devant le tribunal de police du chef de diffamation non publique envers une personne morale à la requête d’une organisation syndicale. Le tribunal, après avoir rejeté l’exception de nullité des citations soulevée par les prévenus, a déclaré ceux-ci coupables, et les a condamnés à une amende de 38 euros chacun. La cour d’appel a confirmé le jugement. Les prévenus se sont pourvus en cassation. La Haute juridiction casse et annule l’arrêt au visa ... 3 juin 2022 - Légipresse N°404

Un photographe a travaillé pour le compte d’une société éditrice de presse de février 2001 à avril 2004 en qualité de correspondant local de presse, puis, à compter de juin 2004 comme journaliste pigiste. Il a ensuite travaillé suivant contrats à durée déterminée (CDD) du 5 août au 3 septembre 2008 puis du 1er au 31 août 2009, avant de reprendre une activité de pigiste jusqu'au mois de mai 2015. En 2016, il a saisi la juridiction prud'homale afin que soit constatée l'existence ... 2 juin 2022 - Légipresse N°404

Un chanteur de rap a mis en ligne sur internet un clip intitulé « Doux pays », accompagné des paroles suivantes : « Je baise la France, je baise la France... Jusqu’à l’agonie. Je brûle la France, je brûle la France (...) J’encule cet hexagone ». Sur les images, le rappeur se mettait en scène suivant une femme blanche habillée en bleu, blanc et rouge, puis l’étranglant alors qu’elle était allongée au sol. L’association Résistance républicaine a fait citer le chanteur ... 2 juin 2022 - Légipresse N°404