En l'espèce, les défendeurs avaient fait valoir in limine litis que l'assignation délivrée à leur encontre pour diffamation était entachée de nullité. Selon le tribunal, il résulte désormais du texte susvisé que les parties doivent, à peine d'irrecevabilité, soulever les exceptions de procédure et les incidents mettant fin à l'instance devant le juge de la mise en état, qui les tranchera. En l'espèce les défendeurs n'ont pas déposé de conclusions spécifiques d'incident ... 1^er janvier 2007 - Légipresse N°238

En l'espèce, le frère d'une chanteuse s'était estimé mis en cause par les propos tenus lors d'une émission radiophonique. Lors de l'émission suivante, un chroniqueur avait réalisé sa chronique sous la forme d'une chanson, qualifiant le demandeur, en autres, de « crapule », « salopard », « sadique ». Celui-ci a estimé que ces propos étaient injurieux à son égard. Selon le tribunal, le ton humoristique et volontairement outrancier employé a pour résultat de priver ces termes, ... 1^er janvier 2007 - Légipresse N°238

En retenant ainsi l'existence d'un trouble manifestement illicite, quand la seule parodie de la forme donnée à la représentation de la Cène, qui n'avait pas pour objectif d'outrager les fidèles de confession catholique, ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, ne constitue pas l'injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse, la cour d'appel a violé les articles susvisés, ensemble ... 1^er janvier 2007 - Légipresse N°238