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Accueil > L'attribution à une personne de l'adhésion à une doctrine ne constitue pas une diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2008


L'attribution à une personne de l'adhésion à une doctrine ne constitue pas une diffamation



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La mise en cause d'une doctrine, considérée comme pouvant inspirer une action criminelle, ou l'attribution à une personne d'une opinion en termes généraux ne comportant aucune allégation d'une traduction de celle-ci en actes déterminés, ne constitue pas une diffamation.

En l'espèce, dans un reportage télévisé, des propos ont été tenus à l'encontre d'un particulier, ayant été présenté comme un proche du salafisme. Il estime que ces propos ont une incidence sur sa vie personnelle et professionnelle. L'ensemble du re p o rtage permet d'appre n d re que celui dont il s'agit est ingénieur électronique, issu de l'ENAC, d'origine algérienne et affecté à la tour de contrôle de Roissy, ce qui rend son identification aisée pour son entourage familial et ...
Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 11 décembre 2007, M. T c/M. L
 
1er janvier 2008 - Légipresse N°248
184 mots