La société annonceur intimée a fait diff u s e r, entre janvier 2004 et le printemps 2005, sur des chaînes de télévision et sur internet un spot publicitaire intitulé « La star de la télé » .L'appelant, ancien vainqueur d'un jeu de téléréalité, diffusé entre les mois d'avril et de juillet 2002, a estimé que ce spot portait atteinte à son droit à l'image en ce que le personnage principal était une caricature de sa personne. Il a invoqué une ressemblance morale et physique. Le ... 1^er mai 2008 - Légipresse N°251

Une photographe ayant accompagné en 1973 un célèbre réalisateur lors d'un voyage au Yemen s'estimait victime de contrefaçon après avoir découvert lors de la diffusion du film réalisé à la suite de ce voyage que 4 des 18 photos qui y sont intégrées ont été re c adrées, une ayant été coupée. Les sociétés défenderesses soulevaient la prescription de l'article 2270-1 du Code civil qui dispose que: « les actions en responsabilité civile extracontractuelle se prescrivent par dix ... 1^er mai 2008 - Légipresse N°251

En l'espèce, une société éditrice a publié l'ouvrage d'un auteur intitulé Leçons particulières en 1990. Le titre ayant été repris par un autre auteur et un autre éditeur, les demanderesses, société éditrice et héritière du premier auteur, intent è rent une action en contrefaçon du titre et en concurrence déloyale. Pour le tribunal, l'expression « Leçons particulières » a un sens courant usuel et ne démontre pas un esprit créatif particulier, son caractère usuel est ... 1^er mai 2008 - Légipresse N°251