En l'espèce, la demanderesse, ancienne collaboratrice d'un oenologue de renommée internationale, a été mise en examen des chefs de vols, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, complicité, falsification de chèques et usage se plaignait, au visa des article 809 du NCPC et 9-1 du Code civil, de la publication sur le site internet des défendeurs (dont l'oenologue), de propos qu'elle considère constitutifs d'une atteinte à sa présomption d'innocence. ... 1^er juillet 2008 - Légipresse N°253

En l'espèce, à la suite de la publication d'un article litigieux, les demandeurs sollicitaient au visa de l'article 809 du NCPC l'interdiction de la vente du numéro ainsi que la condamnation à une publication judiciaire, alors que la société éditrice, défenderesse, estimait qu'ils auraient dû respecter les règles procédurales imposées par l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 aux actions en diffamation.Pour le juge des référés , dans leur assignation, les demandeurs se ... 1^er juillet 2008 - Légipresse N°253

A justifié sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter l'exception de nullité de la citation invoquée par le prévenu, énonce que la présentation de celle-ci établit que seuls les propos du témoin et le commentaire qui en est fait par le journaliste, intégralement reproduits et immédiatement suivis de l'articulation des allégations diffamatoires, sont poursuivis.Il en résulte que les autres propos n'étaient rappelés que pour expliciter le contexte de l'intervention contestée.De ... 1^er juillet 2008 - Légipresse N°253