En l'espèce, dans le cadre de l'ouvrage litigieux, qui tend à relater, même sous une forme romancée, des événements s'étant réellement produits, les époux Villemin, qui en sont les protagonistes, ce que le lecteur ne peut ignorer, sont désignés par leur nom. La circonstance que des propos, des attitudes ou des pensées leur ont été prêtés ne permet pas de les assimiler à des personnages fictifs auxquels aurait été abusivement attribué le nom de Villemin. L'atteinte à la ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261

En l'espèce, le prévenu, demandeur au pourvoi, poursuivi pour contrefaçon par reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, avait mis en ligne un site internet en reproduisant, sans autorisation, les créations graphiques et rédactionnelles (logo, charte graphique, foire aux questions) réalisées par deux autres personnes chargées de la conception de ce site.N'a pas justifié sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer le prévenu coupable des faits ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261

En l'espèce, considérant qu'une émission télévisée consacrée à la voyance reprenait le scénario d'une émission écrit et déposé par eux à la SACD, deux auteurs poursuivaient le producteur et le diffuseur en contrefaçon. Ayant constaté que les demandeurs, désignés en qualité de coauteurs lors des trois dépôts à la SACD de la “bible” matérialisant le projet d'émission initial, bénéficiaient dès lors de la présomption édictée par l'article L. 113-1 du CPI et que les ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261