Imputations diffamatoires dans un roman de non-fiction consacré à l'affaire Villemin
Il n'est pas, a priori, illégitime pour un auteur de s'inspirer de faits réels et de faire intervenir, dans une oeuvre romanesque, des personnages existants qui ont été mêlés à ces événements. Il convient néanmoins, pour apprécier si les ...
En l'espèce, les époux Villemin estimaient diffamatoires plusieurs passages d'un ouvrage, désigné en page de couverture comme un roman et consacré à l'affaire Grégory, inspiré des faits de l'affaire et contenant une reconstitution romanesque amenant l'auteur à prêter aux protagonistes des propos fruits de son imagination.Pour la cour, l'emploi du procédé littéraire qui consiste à faire exprimer à Christine Villemin les sentiments qu'elle a ressentis face à des événements ... 1er mai 2009 - Légipresse N°261
494 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Équilibre entre diffamation et information légitime du public sur la vie des affaires
L'article 29 alinéa premier de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne », le fait imputé étant entendu comme ...
À la suite de la publication dans un hebdomadaire d'un article consacré à sa stratégie entreprenariale, l'ancien propriétaire d'une entreprise a poursuivi en diffamation l'auteur et le directeur de la publication. Si le juge qualifie de diffamatoires les imputations d'avoir été mis en examen pour banqueroute frauduleuse et usage de faux, d'avoir été condamné à la suite de plaintes d'actionnaires et de se trouver à l'origine d'une augmentation de capital jugée frauduleuse par ... 1er mai 2009 - Légipresse N°261
280 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
L'affaire Villemin, docu-fiction télévisé constitutif de diffamation envers la mémoire des morts
L'article 34, al.1 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que les articles 29, 30 et 31 ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu ...
En l'espèce, la veuve de Bernard Laroche, ainsi que ses enfants, estimant que L'affaire Villemin, docu-fiction en six épisodes de 52 minutes diffusé par la chaîne intimée laisserait entendre que le coupable du crime du jeune Grégory serait Bernard Laroche, ont assigné en diffamation la chaîne et son président. Le tribunal les a déboutés. Pour la cour, si le téléfilm litigieux a modifié le nom des personnages, à l'exception des époux Villemin, les auteurs ont fait en sorte que ... 1er mai 2009 - Légipresse N°261
493 mots - 1 décision de justice
01/05/2009
Diffamation envers un fonctionnaire public
Diffamation à l'encontre d'un chargé de recherche au CNRS
01/05/2009
Diffamation raciale
Les harkis ne constituent pas un groupe de personnes entrant ...
01/04/2009
Marque
Déchéance de marque: contrôle de la Cour de cassation
01/04/2009
Procedure
Action civile en diffamation contre la seule société ...
01/04/2009
Procedure
Validité de la constitution de partie civile, en cours ...