En l'absence d'imputation à la partie civile d'un fait précis de nature à être aisément prouvé, les propos ne sont pas diffamatoires.
En l'espèce, l'ancien promoteur d'un boxeur a intenté des poursuites en diffamation contre ce dernier pour avoir insinué, dans un article de presse sportive, qu'il tenterait de saboter son retour sur le ring en faisant pression sur ses prochains adversaires afin qu'ils déclinent, au dernier moment, le combat. Après avoir relevé que les passages incriminés faisaient état des craintes du boxeur, le juge considère qu'est seulement évoquée l'intention prêtée au promoteur de vouloir ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
218 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Recevabilité de l'offre de preuve pour des faits remontant à plus de dix ans portant sur un événement d'intérêt général majeur pour le public
En vertu de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, « la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ». Si une telle restriction peut se ...
En l'espèce, la veuve d'un célèbre magistrat a été poursuivie en diffamation pour avoir écrit un ouvrage dans lequel elle impute à un homme d'être impliqué directement dans l'assassinat de son défunt époux. Il est jugé que si le fait diffamatoire à prouver remontait à plus de dix ans, il portait néanmoins sur un événement d'intérêt public majeur, à savoir non seulement l'assassinat perpétré sur un magistrat en lien possible, sinon probable, avec l'exercice de ses fonctions, ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
194 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Appréciation de la bonne foi au regard du genre de l'écrit en cause et de la qualité de l'auteur des faits diffamatoires
Les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, ...
En l'espèce, la veuve d'un célèbre magistrat a été poursuivie en diffamation pour avoir écrit un ouvrage dans lequel elle impute à un homme d'avoir participé à l'assassinat de son défunt époux. Il est jugé que ce livre constituant le témoignage d'une personne particulièrement impliquée dans les événements, dont elle fait un récit personnel et naturellement empreint d'une part de subjectivité, la prévenue n'avait pas à se livrer à une véritable enquête de type ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
149 mots - 1 décision de justice
01/05/2009
Offense
Condamnation pour offense envers le président de la ...
01/05/2009
Procédure
Jeu combiné des articles 35 et 55 de la loi de 1881 et 752 ...
01/05/2009
Procédure
Les juges qui ordonnent, à la demande de la partie civile, ...
01/05/2009
Procédure
La nullité d'une citation qui n'avait pas été invoquée ...
01/05/2009
Responsabilité
Exploitation d'images du Tour de France portant atteinte au ...