En l'espèce, le concepteur, créateur et animateur d'un site se présentant comme exclusivement participatif avec plusieurs fils de discussion recueillant sans modération les messages d'internautes sur la vie des célébrités, était poursuivi pour diffamation et injure, aux termes d'une plainte avec constitution de partie civile d'une célèbre présentatrice de journaux télévisés qui se plaignaient d'un certain nombre de messages postés. Le tribunal précise, d'une part, que la nouvelle ... 1^er novembre 2009 - Légipresse N°266

En l'espèce, une société de paris en ligne ayant organisé des paris sur le tournoi de Rolland Garros contestait sa condamnation pour atteinte au droit exclusif d'exploitation de la fédération sportive intimée, organisatrice des Championnats.Pour la cour, le fait que la fédération ne dispose pas du droit d'organiser ellemême des paris sportifs ne l'oblige pas à abandonner sans réserve à quiconque cette forme d'exploitation et les profits qui en résultent. La fin de non-recevoir ... 1^er novembre 2009 - Légipresse N°266

En l'espèce, une société de paris en ligne ayant organisé des paris sur le tournoi de Rolland Garros contestait sa condamnation pour parasitisme. La cour relève que le fondement des demandes de la fédération sportive intimée en réparation de l'atteinte à son droit d'exploitation n'était pas le même que celui sur lequel reposaient ses prétentions au titre du parasitisme. Les premières avaient pour objet de réparer le préjudice causé par une atteinte au droit de propriété ... 1^er novembre 2009 - Légipresse N°266