Après un an de négociations, Orange a signé le 10 novembre dernier en présence du ministre de la Culture, un accord avec une partie des organisations professionnelles du cinéma français (BLIC, BLOC et ARP, mais pas la SFR ni l'UPF) concernant ses obligations d'investissement pour son bouquet de chaînes payantes Orange Cinéma Séries. Aux termes de l'accord, « Orange cinéma séries garantit pour sa phase de lancement, un investissement minimum de 80 millions d'euros sur 3 ans dans le ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267

Prise sur le fondement de l'article 72 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle, l'ordonnance du 5 novembre 2009 modifie le Code du cinéma et de l'image animée dans un objectif de meilleure articulation entre le droit du cinéma et le droit de la concurrence. Le texte redéfinit et améliore le régime des engagements de programmation auxquels sont soumis les exploitants. Il étend les compétences du médiateur du cinéma (art. L. 213-1 à L. 213-5 du CCIA) à ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267

Après consultation des professionnels concernés, la secrétaire d'État à l'économie numérique a rendu publique la synthèse du cycle « Internet pour la création musicale » lancé en avril dernier. Sont ainsi proposées: la mise en place d'un fonds de développement de services de musique en ligne innovants, d'une aide à la modernisation des systèmes d'information des outils de perception des sociétés de gestion collective, la simplification des démarches des sites de musique ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267