En l'espèce, un député poursuivait le directeur de la publication d'un hebdomadaire ainsi que la société d'exploitation civilement responsable de ce dernier pour répondre des délits de diffamation publique envers un particulier et du délit de diffamation publique envers un particulier à raison de son appartenance à une religion suite à la publication (papier et en ligne) d'un article contenant des propos qu'il considère attentatoires à son honneur ou à sa considération. Le ... 1^er novembre 2009 - Légipresse N°266

En l'espèce, un député poursuivait le directeur de la publication d'un hebdomadaire ainsi que la société d'exploitation civilement responsable de ce dernier pour répondre des délits de diffamation publique envers un particulier et du délit de diffamation publique envers un particulier à raison de son appartenance à une religion suite à la publication (papier et en ligne) d'un article contenant des propos qu'il considérait attentatoires à son honneur ou à sa considération. Le ... 1^er novembre 2009 - Légipresse N°266

Un vacancier qui avait autorisé une société de financement de centres de nature à réaliser une photographie le représentant dénudé avec ses deux enfants mineurs et à la reproduire sur ses supports de communication, agissait tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant de ses deux enfants, en protection du droit à l'image. Sept photographies avaient été reproduites sur divers supports dont le site internet du centre.La cour relève que le consentement donné par le ... 1^er novembre 2009 - Légipresse N°266